IOBSP Niveau 1 - Capacité professionnelle

Tronc commun (60 heures)

• Les savoirs généraux
• La connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
• Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP et les modalités d’exercice de l’activité
• Les fondamentaux du droit commun
• Les conditions d’accès et d’exercice
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Les modalités de distribution
• Les connaissances générales sur le crédit
• Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
• Analyse des caractéristiques financières d’un crédit
• Les notions générales sur les garanties
• Les différents types de garanties
• Leurs limites
• Notions générales sur les sûretés
• Le cautionnement
• Les notions générales sur les assurances des emprunteurs
• Les généralités
• Les risques couverts
• La tarification du risque emprunteur
• Les règles de bonne conduite
• La protection du client
• La prévention du surendettement et l’endettement responsable
• La prévention des conflits d’intérêts
• Contrôles et sanctions
• La connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre premier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
• Les contrôles internes et le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
• Ses conséquences pour l’IOBSP
• ACPR : compétences, contrôle, sanctions
• DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
• ORIAS : compétences, contrôle
• Rôle de l’autorité de publicité

Crédit à la consommation et crédit de trésorerie (20 heures)

• L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
• Le crédit à la consommation
• Les connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
• La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
• Étude détaillée de plusieurs dossiers

Regroupement de crédits (20 heures)

• L’environnement du regroupement de crédits
• Le regroupement de crédits
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
• Le dossier de regroupement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers

Services de paiement (20 heures)

• L’environnement des services de paiement
• Les différents services de paiement
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
• La préparation d’un dossier de service de paiement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers

Crédit immobilier (30 heures)

• L’environnement du crédit immobilier
• Les intervenants et le marché
• Le crédit immobilier
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
• La constitution du dossier de crédit immobilier
• Étude détaillée de plusieurs dossiers