Assistant(e) juridique

Bloc de compétences 1 : Organiser les activités d’une structure juridique

• Environnement professionnel
• Qualités de l’assistant(e) juridique
• Compétences de l’assistant(e) juridique
• Suivi des procédures
• Recueils d’actes de procédure et de courriers
• Présentation supports KLEOS/ RPVA

Bloc de compétences 2 : Assurer le suivi processuel des dossiers

Informatique et bureautique

• Pack Office (Word, Outlook)

Droit civil

• Droit des personnes et de la famille
• Le contrat et la responsabilité

Procédure civile

• Le juge compétent
• Modes alternatifs de résolution de litiges
• Administration judiciaire de la preuve
• Procédure devant le tribunal judiciaire
• Procédure devant les juridictions d’exception
• Procédures d’injonction
• Procédure de référé
• Décision judiciaire
• Voies de recours

Droit pénal

• Principes directeurs en droit pénal
• Définition de l’infraction
• Faute pénale
• Tentative
• Complicité et coaction
• Peine
• Atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne
• Infractions non intentionnelles visant les personnes
• Infractions aux biens

Procédure pénale

• Règles générales d’organisation judiciaire répressive
• Organisation et compétence des juridictions répressives
• Auxiliaires chargés de la recherche des infractions
• Auxiliaires chargés de la poursuite des infractions
• Principes généraux de la preuve pénale
• Enquêtes de police
• Exercice de l’action publique
• Exercice de l’action civile
• Phase d’instruction
• Phase de jugement
• Voies de recours
• Effets des jugements
• Réhabilitation
• CIVI
• Spécificité du droit des mineurs

Recueil de correspondance et d’actes

Épreuves à restituer

• 33 exercices/ études de cas
• Dictées numériques
• Dossiers judiciaires